Conditions générales d’utilisation firoqenlyta Canada
Bienvenue sur firoqenlyta ! Merci de consulter nos conditions générales. Il est important de prendre connaissance de vos droits et obligations lors de l’utilisation de nos services numériques, quel que soit votre lieu de résidence.
Dernière mise à jour le 18 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à firoqenlyta, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas une clause, veuillez vous abstenir d’utiliser notre site ou nos services. Ces règles s’appliquent à tous les utilisateurs.
Définitions clés
Voici quelques définitions pour clarifier certains termes utilisés dans ce document.
- « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou interagissant sur le site firoqenlyta.com.
- « Service » inclut l’ensemble des contenus, fonctionnalités et outils proposés sur notre plateforme.
- « Contenu utilisateur » correspond aux informations, commentaires ou documents transmis par l’utilisateur.
- « Données personnelles » sont les informations pouvant identifier une personne directement ou indirectement.
Utilisation du service
Vous vous engagez à utiliser le site et ses fonctionnalités dans le respect des lois canadiennes et de l’intégrité des autres utilisateurs.
Éligibilité
Nos services sont réservés aux personnes majeures ou disposant d’une autorisation parentale, conformément à la législation locale.
L’accès peut être refusé en cas de non-respect.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur doit adopter un comportement responsable et respecter nos engagements de sécurité.
- Ne pas usurper l’identité d’autrui sur la plateforme
- Ne pas publier de contenus injurieux ou illicites
- Respecter la confidentialité des données des autres utilisateurs
- Tenir à jour ses propres informations personnelles
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont formellement interdites sur firoqenlyta.
- Collecte abusive d’informations personnelles d’autrui
- Usage frauduleux ou tentative de piratage des services
- Diffusion de virus, spam ou contenu malveillant
- Atteinte intentionnelle à l’intégrité du site
- Usage du site à des fins commerciales non autorisées
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments publiés (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus transmis par l’utilisateur
Vous êtes responsable de vos messages, commentaires et contenus partagés sur le site.
Droits relatifs au contenu utilisateur:
firoqenlyta peut adapter ou supprimer tout contenu manifestement illicite ou inapproprié pour assurer le respect des lois.
Protection des données personnelles
firoqenlyta traite les informations personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Consultez-la pour plus de précisions. Voir la politique
Limitation de responsabilité et avertissement
Les informations publiées le sont à titre indicatif et peuvent évoluer.
Mise en garde:
firoqenlyta ne garantit pas l’exactitude de tous les contenus disponibles et décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions.
Limitation de responsabilité
En aucun cas, firoqenlyta ne sera tenue responsable d’un préjudice résultant de l’utilisation du site.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser firoqenlyta en cas de violation avérée des présentes conditions entraînant un préjudice à un tiers.
Règlement des litiges et droits applicables
Tout différend sera traité conformément à la législation canadienne.
Arbitrage
En cas de litige, un recours à l’arbitrage peut être proposé sous réserve d’accord mutuel.
L’arbitrage n’est pas obligatoire et doit être accepté par les parties.
Médiation en ligne (ODR)
Les utilisateurs peuvent recourir, le cas échéant, à une plateforme de règlement en ligne des litiges pour régler d’éventuels conflits.
Consulter la politique de confidentialité: Consulter la politique de confidentialité
Loi applicable au contrat
Ces conditions sont régies par la législation applicable au Canada.
Résiliation
firoqenlyta peut mettre fin à votre accès en cas de non-respect des conditions ou manquement grave constaté.
Modifications
firoqenlyta se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions, après notification sur le site.
Divisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres clauses restent valables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions représentent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et firoqenlyta.
Contact et renseignements utiles
Pour toute demande ou question liée à ces conditions, contactez firoqenlyta via les coordonnées ci-dessous.
Adresse courriel: content@firoqenlyta.com
Téléphone: +1 (709) 357-1769
Adresse: 936 Avenue du Mont-Royal Est, 2e étage, Montréal, QC H2J 1X2 Canada
Date d’entrée en vigueur: 18 octobre 2025
Version: 1.2